Arrêté relatif à la mise en sécurité avec interdiction d’habiter – 10 route des Rosières : Arrêté 146 – 2023

Arrêté relatif à l’interdiction de circuler sur le Pont Giraut – Durée indéterminée : Arrêté 45 – 2023

Arrêté relatif aux horaires de l’éclairage public : Arrêté 87-2022

Arrêté réglementant les travaux de jardinage et de bricolage : Arrêté 14-2008

Arrêté réglementant le stationnement rue de Saint-Guinoux : Arrêté 44-2020

Interdiction des véhicules à moteur sur le terrain des sports : Arrêté 49-2020