PLAN LOCAL D’URBANISME (Documents en vigueur)

 

L’ensemble des documents du PLU de La Fresnais est maintenant accessible simplement  sur le Géoportail de l’urbanisme.

Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :
  • Localiser son terrain
  • Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions qui s’y appliquent
  • Consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune)
  • Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format PDF) ;
  • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne…)
  • Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin)
  • Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain.

 

Les documents en vigueur :

 

AUTORISATIONS D’URBANISME (GNAU)

 

La loi portant Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (loi ELAN du 23 novembre 2018) fixe au 1er janvier 2022 la saisie des usagers par voie électronique en matière de demande d’autorisation d’urbanisme. Dans le cadre de la convention Droits des Sols liant Saint-Malo Agglomération aux communes adhérentes, la collectivité s’est dotée d’un dispositif dématérialisé simplifiant les démarches de dépôt et de suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme. Le dispositif consiste à la mise en œuvre d’un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), qui est décliné en une page d’accueil internet pour chacune des communes concernées.

 

INFORMATIONS SUR LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ET LA TAXE ASSAINISSEMENT

 

Assainissement :

Extrait du registre des délibérations de Saint-Malo Agglomération ayant pour objet le financement de l’assainissement et l’uniformisation des participations au financement de l’assainissement collectif (PFAC)

Aménagement :

A noter que les abris de jardin, pigeonniers et colombiers sont exemptés de taxe d’aménagement.

 

 

PROCÉDURE DE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU ACTUEL

Par délibération n°65-2020 en date du 17 décembre 2019, la municipalité a prescrit la révision général de son Plan Local d’urbanisme datant de 2008

Délibération de prescription de la révision générale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Étape en cours : n°7 . Enquête publique

L’enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Fresnais et la modification du périmètre des abords de l’église Saint-Méen – Saint Croix commencera le 15 novembre 2023, pour une durée de 30 jours. M. Xavier MONTSERRAT a été désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier seront consultables, en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Pour faire part de vos observations, propositions et contre-propositions au commissaire enquêteur, vous pouvez :

  • Les consigner par écrit dans le registre d’enquête physique, accessible en mairie,
  • Les envoyer par courrier à : à Monsieur le Commissaire enquêteur, Mairie de La Fresnais, 8 ter rue de la Gare 35111 LA FRESNAIS
  • Les déposer en ligne, sur un registre dématérialisé, disponible ici : Dépôts pris en compte entre le 15/11 et le 15/12 exclusivement.

M. le commissaire enquêteur tiendra des permanences à la mairie les 15/11, 29/11 et 15/12, de 14h à 17h. Au terme de l’enquête, le conseil municipal de La Fresnais aura compétence pour prendre la décision d’approbation du PLU et du périmètre des abords de l’église.

 

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Le projet :

1.1 – Rapport de présentation : diagnostic et état initial de l’environnement

1.2 – Rapport de présentation : Justification des choix

1.3 : Rapport de présentation : évaluation environnementale

2 – Projet d’Aménagement et de de Développement Durables (PADD)

3- Orientations d’Aménagement et de Programmations (OAP)

4.1 – Plan de zonage : ensemble de la commune

4.2 – Plan de zonage : centre-bourg

5- Réglement écrit

6.1- Annexe : Liste et notices des servitudes d’utilité publique

6.2- Annexe : Plan des servitudes

6.3- Annexe : Réglement du PPRSM

7- Annexe : Plan des réseaux (Secteur Bourg, Secteur Autrouet, Secteur La Folleville, Secteur Galopinais)

8- Annexe : Zones de préemption des prescriptions archéologiques

9- Annexe : Projet de périmètre délimité des abords de l’église Saint-Méen

 

Synthèse du diagnostic (dont la version intégrale est en cours de validation)

 

Inventaire des zones humides :

En parallèle de la procédure de révision du PLU, un inventaire des zones humides du territoire communal a été entrepris par le cabinet EF Etudes pendant le printemps, en collaboration avec un groupe de travail constitué d’élus et de 4 personnes associées.

Cette mission a été validée en réunion au mois de septembre 2020 ; les documents sont actuellement mis en consultation du public en version papier pendant 1 mois, en mairie (hall d’entrée) aux heures habituelles d’ouverture au public du lundi 2 Novembre au Mercredi 2 Décembre 2020.

Un cahier de doléances (version papier) est mis à disposition du public afin de recueillir vos observations sur la mission d’inventaire des zones humides. Vous pouvez également transmettre par voie électronique à l’adresse suivante (accueil@mairie-la-fresnais.fr) vos observations concernant la mission d’inventaire des zones humides. Vos observations seront insérées au cahier de doléance sous format papier.

Notice explicative de l’inventaire des zones humides

Atlas de l’inventaire des zones humides

Carte provisoire des zones humides

Délibération validant l’inventaire des zones humides

 

 

 

 

PROJET DE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS

Délibération

Projet écrit

Projet graphique

 

 

 

PERMANENCE DE L’ARCHITECTE-CONSEIL

 

Vous souhaitez construire ou rénover une maison et vous vous posez des questions ?

Le Département met à la disposition des particuliers et des élus, un service de conseil en architecture et en urbanisme (CAU 35).

Plus d’info sur le site du Département

Les permanences de Pauline SAGLIO, Architecte-conseil, pour le 1er semestre 2023, pour les mairies de Cancale, Dinard, Saint-Jouan-des-Guérets et Saint-Briac, Planning et modalités