PLAN LOCAL D’URBANISME

(Documents approuvés lors de la séance du Conseil Municipal du 29 février 2024)

 

L’ensemble des documents du PLU de La Fresnais est accessible sur le Géoportail de l’urbanisme.

 

 

Documents à télécharger :

PDG et Sommaire

Diagnostic et état initial de l’environnement

Justification des choix

Évaluation environnementale

PADD

OAP

Zonage – ensemble de la commune

Zonage – centre bourg

Règlement écrit

Changements de destination

Liste et notices des servitudes

Plan des servitudes

Règlement du PPRSM

Zones de présomption archéologique

Annexes sanitaires

 

Délibération 11 – 2024 : Approbation de la révision générale de Plan Local d’Urbanisme

Délibération 12-2024 : Approbation et création du Périmètre Délimité des Abords

 

 

 

AUTORISATIONS D’URBANISME (GNAU)

 

La loi portant Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (loi ELAN du 23 novembre 2018) fixe au 1er janvier 2022 la saisie des usagers par voie électronique en matière de demande d’autorisation d’urbanisme. Dans le cadre de la convention Droits des Sols liant Saint-Malo Agglomération aux communes adhérentes, la collectivité s’est dotée d’un dispositif dématérialisé simplifiant les démarches de dépôt et de suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme. Le dispositif consiste à la mise en œuvre d’un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), qui est décliné en une page d’accueil internet pour chacune des communes concernées.

 

 

 

 

INFORMATIONS SUR LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ET LA TAXE ASSAINISSEMENT

 

Assainissement :

Extrait du registre des délibérations de Saint-Malo Agglomération ayant pour objet le financement de l’assainissement et l’uniformisation des participations au financement de l’assainissement collectif (PFAC)

Aménagement :

A noter que les abris de jardin, pigeonniers et colombiers sont exemptés de taxe d’aménagement.

 

 

 

 

 

PERMANENCE DE L’ARCHITECTE-CONSEIL

 

Vous souhaitez construire ou rénover une maison et vous vous posez des questions ?

Le Département met à la disposition des particuliers et des élus, un service de conseil en architecture et en urbanisme (CAU 35).

Plus d’info sur le site du Département

Les permanences de Pauline SAGLIO, Architecte-conseil, pour le 1er semestre 2024, pour les mairies de Cancale, Dinard, Saint-Jouan-des-Guérets et Saint-Briac, Planning et modalités