PLAN LOCAL D’URBANISME (Documents en vigueur)
L’ensemble des documents du PLU de La Fresnais est maintenant accessible simplement sur le Géoportail de l’urbanisme.
Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de : |
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Les documents en vigueur :
- Rapport de présentation
- Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Règlement écrit
- Règlement graphique (vue d’ensemble)
PROCÉDURE DE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU ACTUEL
Par délibération n°65-2020 en date du 17 décembre 2019, la municipalité a prescrit la révision général de son Plan Local d’urbanisme datant de 2008
Délibération de prescription de la révision générale
Synthèse du diagnostic (dont la version intégrale est en cours de validation)
Inventaire des zones humides :
En parallèle de la procédure de révision du PLU, un inventaire des zones humides du territoire communal a été entrepris par le cabinet EF Etudes pendant le printemps, en collaboration avec un groupe de travail constitué d’élus et de 4 personnes associées.
Cette mission a été validée en réunion au mois de septembre 2020 ; les documents sont actuellement mis en consultation du public en version papier pendant 1 mois, en mairie (hall d’entrée) aux heures habituelles d’ouverture au public du lundi 2 Novembre au Mercredi 2 Décembre 2020.
Un cahier de doléances (version papier) est mis à disposition du public afin de recueillir vos observations sur la mission d’inventaire des zones humides. Vous pouvez également transmettre par voie électronique à l’adresse suivante (accueil@mairie-la-fresnais.fr) vos observations concernant la mission d’inventaire des zones humides. Vos observations seront insérées au cahier de doléance sous format papier.
Notice explicative de l’inventaire des zones humides
Atlas de l’inventaire des zones humides
Carte provisoire des zones humides
Délibération validant l’inventaire des zones humides
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD):
Présentation du PADD en réunion publique le 4 novembre 2021 –> document de présentation
Débat sur les orientations du PADD –> Délibération du conseil municipal du 15.11.2021
Présentation en réunion publique le 23 juin 2022 des ajustements du PADD et sa traduction règlementaire –> document de présentation
Débat n°2 sur les orientations du PADD –> délibération du conseil municipal du 07 juillet 2022
Présentation du Projet d’aménagement et de Développement Durable (PADD) ajusté –> document de présentation
Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation dans le cadre de la révision générale du plan local d’urbanisme :
- Délibération
- Sommaire
- Diagnostic et état initial de l’environnement
- Justification des choix
- Évaluation environnementale
- PADD Projet d’aménagement et de développement durable
- OAP Opérations d’Aménagement et de programmation
- Zonage – Ensemble de la commune
- Zonage – Centre bourg
- Règlement écrit
- Liste et notices des servitudes
- Plan des servitudes
- Règlement du PPRSM Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine
- Plan du réseau d’assainissement
- Zones de présomption archéologique
- Bilan de la concertation
Étape en cours : consultation des PPA Personnes Publiques Associées
Approbation prévisionnelle : février 2023
PROJET DE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS
PERMANENCE DE L’ARCHITECTE-CONSEIL
Vous souhaitez construire ou rénover une maison et vous vous posez des questions ?
Le Département met à la disposition des particuliers et des élus, un service de conseil en architecture et en urbanisme (CAU 35).
Plus d’info sur le site du Département
Les permanences de Pauline SAGLIO, Architecte-conseil, pour le 1er semestre 2023, pour les mairies de Cancale, Dinard, Saint-Jouan-des-Guérets et Saint-Briac, Planning et modalités