PLAN LOCAL D’URBANISME (Documents en vigueur)
L’ensemble des documents du PLU de La Fresnais est maintenant accessible simplement sur le Géoportail de l’urbanisme.
Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de : |
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Les documents en vigueur :
- Rapport de présentation
- Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Règlement écrit
- Règlement graphique (vue d’ensemble)
INFORMATIONS SUR LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ET LA TAXE ASSAINISSEMENT
Assainissement :
Extrait du registre des délibérations de Saint-Malo Agglomération ayant pour objet le financement de l’assainissement et l’uniformisation des participations au financement de l’assainissement collectif (PFAC)
Aménagement :
- Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de La Fresnais ayant pour objet la taxe d’aménagement et la fixation du taux communal (applicable au 1er janvier 2021)
- Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement
PROCÉDURE DE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU ACTUEL
Par délibération n°65-2020 en date du 17 décembre 2019, la municipalité a prescrit la révision général de son Plan Local d’urbanisme datant de 2008
Délibération de prescription de la révision générale
Synthèse du diagnostic (dont la version intégrale est en cours de validation)
Inventaire des zones humides :
En parallèle de la procédure de révision du PLU, un inventaire des zones humides du territoire communal a été entrepris par le cabinet EF Etudes pendant le printemps, en collaboration avec un groupe de travail constitué d’élus et de 4 personnes associées.
Cette mission a été validée en réunion au mois de septembre 2020 ; les documents sont actuellement mis en consultation du public en version papier pendant 1 mois, en mairie (hall d’entrée) aux heures habituelles d’ouverture au public du lundi 2 Novembre au Mercredi 2 Décembre 2020.
Un cahier de doléances (version papier) est mis à disposition du public afin de recueillir vos observations sur la mission d’inventaire des zones humides. Vous pouvez également transmettre par voie électronique à l’adresse suivante (accueil@mairie-la-fresnais.fr) vos observations concernant la mission d’inventaire des zones humides. Vos observations seront insérées au cahier de doléance sous format papier.
Notice explicative de l’inventaire des zones humides
Atlas de l’inventaire des zones humides
Carte provisoire des zones humides
Délibération validant l’inventaire des zones humides
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
Présentation du PADD (version n°3): document de présentation
Débat n°3 sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : délibération du conseil municipal du 9 mars 2023
Étape en cours : Validation de l’arrêt du projet n°2 et consultation des Personnes Publics Associées
Approbation prévisionnelle : décembre 2023
PROJET DE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS
PERMANENCE DE L’ARCHITECTE-CONSEIL
Vous souhaitez construire ou rénover une maison et vous vous posez des questions ?
Le Département met à la disposition des particuliers et des élus, un service de conseil en architecture et en urbanisme (CAU 35).
Plus d’info sur le site du Département
Les permanences de Pauline SAGLIO, Architecte-conseil, pour le 1er semestre 2023, pour les mairies de Cancale, Dinard, Saint-Jouan-des-Guérets et Saint-Briac, Planning et modalités